#OditKolektif dans les 16 lycées #KotKòbPetroCaribeA a été dépensé- Les compagnies

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Une entreprise qui dépense de l'argent sans jamais fournir aucun justificatif; une autre qui n'existe pas légalement mais semble avoir un abonnement pour superviser le premier projetun tas d’autres qui ne semblent exister que pour exécuter les projets financés par les fonds de Petrocaribe. Les entreprises qui ont reçu des contrats pour les 16 lycées que nous avons audités présentent de nombreux problèmes, de la façon dont elles obtiennent les contrats à la façon dont elles les exécutent. Comme pour l'#OditkKolektifIlavach, avant de nous déplacer, nous les avions contactés pour avoir plus d'informations sur leur travail. Comme pour l#OditkKolektifIlavach, elles ne nous ont pas répondu. Mais, le fait qu'elles ne veuillent pas nous parler ne signifie pas que nous ne pouvons parler d'elles.

L'une des caractéristiques des contrats des lycées - une caractéristique que nous retrouvons dans la majorité des contrats de projet financés par le Fonds Petrocaribe – c’est la façon dont les 16 contrats ont été signés, de gré à gré, c'est-à-dire via des relations. On se souvient que le directeur du Lycée de Hinche, Sylvain Accilien, expliquant comment la SECOSA a remplacé le FAES .   

SECOSA - Supervision, Études, Construction SA - est la première entreprise à retenir l'attention. Elle a obtenu des contrats pour 8 des 16 lycées audités, pour un montant total de 356,378,805.00 gourdesSur ces 8 lycées: 2 ont des fuites, 3 sont inachevés; tous ont la même architecture - la conception est la même, seule la peintures est différente - et dès qu'il pleut, ils sont inondés.    

Ce n'est pas la première fois que SECOSA apparaît dans des rapports sur les fonds Petrocaribe. Dans les rapports combinés de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, le nom de l'entreprise apparaît 56 fois dans 13 projets totalisant 95,900,061.77 dollars américains et  692,630,205.00 gourdes. L'Etat a décaissé 78,329,390.40 dollars et 946,734,467.00 gourdes. Il lui reste une dette de 9 millions de dollars pour l'entreprise.

Ces 13 contrats de projet se sont faits de gré à gré [cf. Rapport 1, 31 janvier 2019: p. 138, 151, 175; Rapport 2, 31 mai 2019: p. 260, 267, 277, 281, 311, 320, 211, 248, 290, 292]. La Cour des comptes  estime que le mode d'attribution de ces marchés est préjudiciable à la communauté car ils sortent du cadre réglementaire et sont contraires aux bonnes pratiques administratives. Il précise également les irrégularités constatées dans ces contrats:    

  • Pour le Lycée de Ranquitte (p. 277), SECOSA a reçu 10,932,992.00 HTG en plus de ce qui était prévu dans le contrat, sans aucune justification, sans garantie bancaire, sans aucune durée prévue pour l'exécution du projet.
  • Pour les Lycées de Tomonde, Savanette et Cerca-Carvajal, le rapport de la Cour des comptes de janvier 2019 (p. 280) indique qu'il n'y a ni d'analyse des besoins, ni contrats, ni TDR, ni de documents justifiant les coûts, ni de certificat de réception attestant que le projet fut achevé. 
  • Pour le Lycée de Pilate, non plus, selon le 31 mai 2019 rapport (p. 263), il n'y a pas eu de garanties bancaires ou des délais d'exécution ni de certificats d'exécution. De plus, les 989,717.70 HTG qui devaient être prélevées pour la DGI ne l'ont pas été.  
  • La situation du Lycée de Hinche (p. 269) n'est pas différente. La DGI n'a pas eu, là non plus, ses 906,952.27 HTG.  Il n'y a pas eu non plus de justificatifs.

En plus des 8 lycées que nous avons visités, il y a 7 autres que les fonds Petrocaribe auraient financés via la SECOSA mais qui ne figurent pas dans le rapport de la Cour des Comptes. On en retrouve 6 dans le bilan de l'ancien Premier ministre Lamothe publié sur son site Internet, en février 2015. Dans ce bilan, les noms des entreprises ne sont pas mentionnées, toutefois, en 2012, le ministère des Travaux publics (MTPTC) avait publié une liste de lycées en construction comportant ces informations. Selon la liste du MTPTC, en plus des lycées que nous avons visités dans le cadre de l' #OditLise, SECOSA était chargée d'en exécuter 7 autres à Pignon, Saint-Raphaël, Plaine du Nord, Maïssade, Belladère, Gressier et Sainte-Suzanne. Le lycée de Plaine du Nord ne figure ni dans le rapport de la Cour des comptes ni dans le bilan Lamothe.        

Bien que les premiers #OditKolektif n'aient jamais réussi à les trouver, l'ancien Premier ministre Lamothe insiste: les 25 stades ont été construits avec les fonds Petrocaribe . L'une des raisons expliquant ce mystère tient peut-être au fait que, malgré toutes les irrégularités que nous venons de voir, la SECOSA a néanmoins reçu des contrats pour 18 de ces 25 "stades".   

C'est en 1998 que la SECOSA est née. Dans un article paru dans Le Nouvelliste le 10 mai 2011, le dirigeant de l'entreprise, son président, Jean Emile Laférière, et son vice-président, Patrick Pereira, expliquaient comment l'entreprise, spécialisée dans les routes et les ponts, avait décidé de se concentrer sur la construction des maisons décentes pour les Haïtiens. Après le tremblement de terre de 2010 SECOSA était la seule entreprise haïtienne qui était encore en lice pour un grand projet de logement - mené non pas par le ministère des travaux publics, mais celui du tourisme - pour le gouvernement haïtien.    

Ce projet était baptisé "Reconstruction de meilleures communautés". Il devait relocaliser les victimes du tremblement de terre à Zoranger, une zone située non loin de Cité Soleil. Comme avec le projet Destination Ile à Vache , dont le ministère du Tourisme avait éaglement la responsabilité, ce projet n'a pas réussi. SECOSA a obtenu des contrats avec le gouvernement mais pour construire des marchés, des parcs sportifs et les lycées que nous avons visités lors de l'audit .     

Le 12 novembre 2018, le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Clamé-Ocnam Daméus, publiait un avis demandant à toutes les banques de bloquer les comptes de 36 entreprises qui seraient impliquées dans le dossier des kits scolaires et le gaspillage des fonds de Petrocaribe. Parmi ces entreprises figurait la SECOSA. Mais comme aucune procédure pénale n'avait été engagée, cela n'alla pas plus loin. En octobre 2020, le juge Ramoncite Accimé, juge d'instruction sur le dossier Petrocaribe, émettait des mandats de comparution à l'encontre de trois personnes dont Jean Émile Laferrière, le PDG de SECOSA, qui devait comparaitre le 16 octobre 2020. Mais cela n'alla pas plus loin.  

La deuxième entreprise qui mérite d'être mentionnée est J&J Construction, une entreprise qui figurait sur la liste de l’ancien commissaire du gouvernement Daméus ; J&J est généralement chargée de superviser les chantiers de construction des lycées. Le nom de l'entreprise apparaît 29 fois au total dans les rapports sur 13 projets dont 5 lycées. Au total, 177,000,124.00 gourdes ont été reçues par J&J Construction pour superviser les chantier des lycées de Bas-Limbé, Ranquitte, Port-Margot, Mont-Organisé et Capotille. Malgré tous les problèmes constatés au cours de l'audit - ou peut-être à cause d'elles - la Cour des Comptes  n'a retrouvé ni relevés de paiement, ni rapports de supervision, ni contrats, ni dossiers techniques ou même le statut de l'entreprise. La DGI non plus n'a reçu son prélèvement légal.

Nos premières recherches sur J&J Constructions nous ont appris qu'elle est située à la Croix-des-Bouquets. On retrouve dans Le Nouvelliste une annonce du Cabinet Augustave qui dit que la société J&J Construction, qui porte le bon nom "Milfort-Augustin et Co" et est dirigée par Josselin Milfort et Jackson Augustin, n'existe plus depuis le 27 septembre 2010. L'acte de dissolution a été déposée au cabinet du notaire Jean A. Lamothe, depuis le 8 novembre 2010. Quelques mois plus tard, le 25 janvier 2011, toujours dans les petites annonces du Nouvelliste, on retrouve les 2 mêmes personnes créant une nouvelle société, au même endroit, avec le même capital, pour la même raison, mais cette fois la société a changé de nom; elle s'appelle AMICO. Pourtant les contrats des lycées furent signés en 2012 et, en 2016,  la J&J Construction recevait encore l'argent de l'État pour superviser la construction des lycées.   

Nous avons été sur LinkedIn pour voir si, à travers le profil de l'entreprise et via les gens qui y travaillaient, nous ne pouvions pas en savoir plus sur J&J Construction. Sur les 4 personnes que nous avons trouvées travaillant pour l'entreprise, 3 n'ont jamais changé de profil depuis 2012. Un suel, un ingénieur civil chargé de superviser la Construction des lycées, a modifié son profil depuis; après 1 an et 5 mois chez SECOSA (en 2011 et 2012), il a passé 1 an et 7 mois chez J&J Construction (en 2012 et 2013). Aujourd’hui, il travaille pour une ambassade étrangère. Nous avons essayé de le contacter pour demander une entrevue dans le cadre de l'#OditLise, mais nous n'avons pas pu le joindre.

Les informations sur Josselin Milfort sont rares. Mis à part une photo de lui fêtant son anniversaire avec sa famille à Port-au-Prince en mars 2017, on le retrouve vivant en Floride dans un quartier modeste avec 180,000.00 dollars d'actifs environ et on apprend qu'il a divorcé de sa femme en juin 2019; c'est tout. C’est pourquoi nous nous sommes intéressés à l’ingénieur Hérode THELUSMA signataire en tant que PDG de J&J, bien que selon une autre petite annonce du Nouvelliste, son entreprise s'appelle CTH Building Contractor. Il a monté cette société le 7 août 2007, 50/50 avec Guilly Cineus, qui venait de commencer à travailler comme ingénieur chez SECOSA - il a commencé en juin 2007- où il a passé 3 ans et 3 mois.     

Le nom d'Hérode Thélusma se retrouve dans le rapport de la commission d'audit que l'ancien Premier ministre Gary Conille avait commandité sur la gestion des fonds Petrocaribe par son prédécesseur, l’ancien Premier ministre Jean-Max Bellerive. Voici ce que dit le rapport (p. 10):

Sur une base strictement légale, nous avons des raisons de nous interroger sur les treize (13) contrats signés avec J&J Construction, qui sont les noms commerciaux des entreprises aux noms collectifs de Milfort-Augustin, Josselin Milfort et Jackson Augustin. Ces contrats sont signés par Thelusma Herode, ingénieur-architecte. Cependant, il n'y a pas de document disponible permettant d'identifier avec quelle capacité M. Hérode a agi: est-il un mandataire ou assume-t-il une fonction dans l'entreprise qui lui permet de le représenter? De plus, le numéro de brevet de M. HERODE n'étant pas mentionné dans les contrats, il n'a pas été possible pour la Commission d'audit de demander des informations sur les qualifications de M. Thelusma HERODE, qui a signé treize (13) contrats.

À la page 204 du rapport Beauplan - le rapport du Sénat sur l'affaire Petrocaribe, qui a déclenché l'audit de la Cour des Comptes  - on retrouve l'annonce du Nouvelliste selon laquelle l'entreprise n'existe plus et un rappel sur le fait que rapport d'audit de Conille considérait comme «un montage» l’allocation de certains contrats visant à faciliter les décaissements irréguliers en faveur d'un groupe de proches. Selon le Dr Reginald Boulos, qui avait à l'époque de très bonnes relations avec le PHTK et l'ambassade américaine en Haïti, l'ancienne ambassadrice des États-Unis, Pamela White, lui avait confié l'entourage du Président Martelly a accumulé 120 millions de dollars des fonds Petrocaribe .    

Dans un câble de l'ambassade américaine publié par Wikileaks, on retrouve Laura Graham, chef des opérations de la Fondation Clinton et chef de cabinet de Bill Clinton, qui, lorsqu'elle était en Haïti, séjournait chez le ministre Bellerive. Dans un e-mail qu'il a envoyé à Chery Mills - chef de cabinet de la secrétaire d'État Hillary Clinton - elle semble avoir du mal à croire à quel point la corruption dans ce dossier était élevée ni l'arrogance avec laquelle celle-ci se réalisait. Cet email a été rédigé le 26 février 2012, soit 2 jours après la démission de Gary Conille. Laura Graham s'inquiète pour son ancien collègue - qui avant d’être Premier ministre était le chef de cabinet de Bill Clinton en tant qu'envoyé spécial des États-Unis en Haïti. Mme Graham a expliqué que c’était pour ces contrats que  Michel Martelly - qui était le président du pays à l'époque – était prêt à attaquer Gary Conille afin d’éviter que les détails du contrat - Graham soupçonnait qu'il s'agissait surtout de la part de Martelly - ne soient connus du public. 

En mars 2012, après que Jean-Max Bellerive eut rejeté l'audit de Conille comme étant le fait d'un groupe d'amis du Premier ministre, dans une chronique intitulée " No es xenophobia, es un gran escandalo de corrupcion " - Ce n'est pas de la xénophobie, c’est un scandale de corruption majeur - le site Web (qui n’existe plus) 7dias.com en République dominicaine a pris plaisir à rappeler que Bellerive était un membre de la famille de Martelly ainsi que de celle d'Hervé Day qui était alors le chef de sélection des projets et ensuite est devenu ministre du Plan pour le suivi de ces mêmes projets. Comme quoi le mélange des genres était partout.  

Dans la même rubrique des relations familiales, même si l'information n’est pas accessible pour l'instant, il y a quelques questions qu'il importe de creuser telles que: Josselin Milfort est-il lié à un autre Milfort qui a également trouvé des contrats de gré à gré, sans la signature de la Cour des comptes, pour les fonds Petrocaribe? Son entreprise - qui fabriquait des panneaux publicitaires sous le nom de HPS, Haiti Print and Services - a commencé petit, avec le crépissage de la maison du pasteur Pierre à Jalousie (582,120.00 gourdes), avant de se retrouver soudainement avec des projet de plusieurs millions : la construction d'un marché à Miragoâne (7,735,135.00 dollars de budget; 3,550,801,66 USD décaissés; irrégularités et travaux non achevés); le curage de la plaine de l'Artibonite (16,580,000.00 gourdes; qui s'est soldé par un scandale) ou la rénovation de la place Hugo Chavez (3 millions) qui, elle non plus, n'a jamais été terminée. Ceci s'ajoute aux contrats réputés attribués pour les aéroports de Cap-Haïtien et de Port-au-Prince, les impressions pour la publicité et la propagande du gouvernement etc. Le rapprochement a atteint à un tel point que, le 19 octobre 2019, après l'énorme manifestation #PetroCaribeChallenge du 17 octobre, lorsque le commissaire du gouvernement convoqua l'ancien Premier ministre Lamothe pour savoir comment l'argent de PetroCaribe avait été dépensé, le parquet avait aussi étendu l’invitation à Patrice Milfort .      

La question est amenée parce que Patrice Milfort est le mari d'Anne-Valérie Timothée, ancienne directrice du cabinet du président Martelly et ancienne présidente du parti au pouvoir à l'epoque et qui est toujours au pouvoir, le Parti Haïtien Tèt Kale, PHTK. Comme les choses se passent en famille, de gré à gré, il importe de chercher à en savoir plus sur ces relations et de suivre l'argent jusqu'à la tenue du procès Petrocaribe. Après tout, personne ne peut oublier les allégations de faux bulletins de vote circulant contre le couple - c'est Patrice Milfort qui a négocié les contrats d'impression à Dubaï des bulletins de vote pour les élections de 2015  - ce qui a valu à l'ancien candidat à la présidentielle Sauveur Pierre Étienned'être (brièvement) poursuivi en diffamation. Un lien direct avec les Milfort pourrait aider à comprendre comment, malgré son inexistence juridique, J&J Construction ait pu obtenir des contrats pour superviser le travail que la SECOSA (ne) fait (pas).     

Sur LinkedIn, M. Milfort se présente comme le PDG de La Générale Distribution & Construction SA depuis 1998. Toutefois, dans la description de la société, elle est présentée comme ayant pris naissance en 2001; une note postée par Milfort sur son compte Twitter pour se défendre dans l'affaire du curage de l'Artibonite a aussi gardé 2001 comme l'année de création de l'entreprise. La SECOSA, elle a été créé en 1998 … et nous savons déjà qu'au moins un ingénieur de chez SECOSA a travaillé pour J&J tandis que le signataire des contrats en tant que PDG de J&J est un associé d'un autre ingénieur de chez SECOSA … Les 3 entreprises sont-elles liées? Le cas échéant, comment? Nos efforts pour obtenir une copie de la publication de ces sociétés dans le Moniteur ont échoué - on nous a demandé la date exacte afin que nous puissions acheter les numéros, mais nous ne l'avions pas. Le ministère du Commerce ne pouvait pas non plus nous aider, pour les mêmes raisons.     

L’année 2004 a vu la création de la J & J Construction. Dans une annonce du Nouvelliste, nous apprenons que l'entreprise a été créée le 12 août 2004 pour offrir des services de consultation, d'étude et de supervision en construction. A cette époque, le siège social de l'entreprise était à Marin, en Plaine. Nous ne savons pas ce qui s'est passé entre 2004 et 2010 qui a conduit à la dissolution de société. Nous savons toutefois ce qu'elle a fait après, elle a signé un contrat avec l'Etat pour plus de 100 millions de gourdes, tandis que la Cour des comptes ne trouve aucun justificatif du travail effectué pour cet argent. 

La commission Éthique du Sénat a effectué une analyse des contrats montrant que la J&J Construction était principalement chargée de superviser des sites SECOSA. L'analyse révèle également que J&J a surfacturé l'État haïtien. Le rapport Beauplan note également que la SECOSA a bénéficié de 33,5 millions de dollars pour 9 projets; soit 40% des contrats de gré à gré que le Premier ministre BELLERIVE a signé jusqu'à 2 jours avant que le Président Préval laisse le pouvoir. Signer des accords de dernière minute avec une entreprise zombie pour surveiller le travail d'une entreprise qui n'a même pas soumis de propositions n’est pas normale. Garry Conille l'a compris, a ordonné un audit et a perdu son poste. À sa suite, Laurent Lamothe a annulé 6 des 41 contrats tout en déclarant sa volonté de limiter la «bureaucratie» dans le pays afin que les projets puissent atterrir. Toutefois, comme nous l'avons vu dans #OKIlavach, et comme nous venons de le voir avec  #OditLise, non seulement les projets ne sont pas réalisés, dans de nombreux cas, malgré l'argent dépensé au nom de la population, sa situation s'est aggravée.      

Le jeudi 5 avril 2018, l'ancien Premier ministre Laurent Lamothe comparaissait devant le cabinet de l'ancien juge d'instruction Jean Wilner Morin où il a été invité à répondre pendant plusieurs heures sur l'affaire du meurtre d'Alix Gassan, le 24 février 2012. Le juge Morin a également invité l'ancien président de la Chambre des représentants Gary Bodeau, les anciens premiers ministres Gary Conille et Jean Max Bellerive, ainsi que l'ancien ministre de la Planification Hervé Day.  

Alix Mary Junior Gassan travaillait chez J&J Construction.

Secosa et J&J Constructions n'étaient pas les seules sociétés à intervenir sur la construction des lycées mais les autres sociétés avaient généralement des contrats pour un lycée - à l'exception de Shouby Enterprises qui devait en construire deux - ce qui explique que nous ne nous soyons pas attardés sur elles. Mais cela ne signifie pas qu'il n'y a pas eu d'irrégularités dans leurs contrats:

ADECO avait un contrat pour la construction du lycée de Saut d'Eau. Selon la Cour des comptes, ce projet a été abandonné sans aucune explication et aucune étude n'a été faite avant le début des travaux. 

La SOGEC en charge de la supervision de ce projet, bien qu'ayant déjà reçu 669,190.17 gourdes de l'État haïtien, n’a fourni aucun rapport de supervision. 

BECA Engineering a obtenu des contrats pour le lycée de Bas-Limbé. Elle a reçu 50% de l'argent du contrat au titre d' "avance de démarrage" alors que l'article 83 de la loi du 12 juin 2009 stipule clairement qu’au plus, une entreprise ayant un contrat avec l'Etat, peut recevoir 30% du montant au titre d'"avance de démarrage ".   

Consultations Plus a signé un contrat pour le lycée de Caracol, dans lequel il n'y a pas de date limite pour exécuter le projet. Il a même reçu de l'argent à l'avance alors qu'il n'avait pas de garantie bancaire.  

Shouby Enterprises était responsable de la construction des Lycées de Chantal et de Roche-à-Bâteaux. Un article du Nouvelliste du 13 décembre 2012 nous apprend que Shouby Enterprises - qui vendait autrefois des blocs et du sable dans la région - est la propriété de l'ingénieur-agronome Patrix Sévère, l'actuel ministre de l'Agriculture et des Ressources naturelles. La Cour des comptes note que non seulement l'analyse des besoins n'a pas été effectuée mais aussi que de nombreuses dispositions encadrant les contrats n'ont pas été respectées dans l'exécution et dans le choix même de la compagnie pour le projet. Le contrat a été conclu de gré à gré sans respecter le plafond prévu à l'article 2 de l'arrêt du 25 mai 2012. Cet article fixe à 8 000 000 gourdes le maximum pour un contrat de gré à gré. Il faut noter que le montant de ce projet était de 2,311,982.17 dollars, soit 93,900,000.00 gourdes , le taux de change étant alors de 40,6 gourdes pour un dollar. Pour ces motifs, la Cour des comptes a déclaré le contrat nul et non avenu. 

Selon la liste des lycées en construction du MTPTC, l'entreprise du ministre Sévère était également responsable de la construction de 2 marchés ainsi que d’un autre lycée – celui de Saint-Jean du Sud. Sur cette liste, ces travaux sont marqués comme achevés mais comme ce lycée ne figurait pas dans le rapport de la Cour des comptes, il n'a pas été inclus dans l'#OditLise. Parmi les lycées figurant dans ce dernier, les lycées de Chantal et de Roche-à-Bateau ne sont non seulement pas achevés mais ce qui existait commence à tomber en ruine  ... bien que l'Etat ait déjà déboursé 79,862,460.00 gourdes et que la DGI n'ait toujours pas eu droit aux 1,878,000.00 gourdes qui devaient être prélevées de ce contrat.

 

 

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